L’ÉVOLUTION DU CONCEPT DE “L’ÉTAT DE DROIT” EN DROIT INTERNATIONAL

Abstract

la lumière du travail de Monsieur MORIN sur le concept de l’État de droit1, cet article poursuit les événements récents qui ont eu des impacts sur l’évolution de la notion. Face à son travail de grande envergure, il a été préférable de ne pas reprendre les sujets qui ont déjà été traités dans l’oeuvre précitée; par exemple, sur l’origine du concept, sur ses fondements, le début de sa conceptualisation en droit international. Pour ces sujets, nous nous référons donc aux cours prodigieux de M. MORIN, dispensés à l’Académie de droit international de la Haye, en 1995. Cet article a, en effet, pour but de reprendre l’examen du concept là où il a été arrêté dans le travail de M. MORIN, et de poursuivre ses traces et ses lignes distinctives apparues notamment aux cours de deux dernières décennies dans la progression du droit international. Les mots-clés: L’État de Droit en Droit International, La Responsabilité Interétatique, Le Coups d’État en Droit International, Les Faits Anticonstitutionnels, Le Changement Anticonstitutionnel du Gouvernement, La Charte Africaine de Démocratie, La Cour Pénale Africaine, Le Protocole de Malabo.