LE PRINCIPE DE SÉPARABILITÉ DANS LA PERSPECTIVE DES DROITS FRANÇAIS ET TURC DE L’ARBITRAGE

Abstract

Le principe de séparabilité, principe fondamental de l’arbitragecomme celui de la compétence-compétence, vise à conférer à la conventiond’arbitrage une complète autonomie par rapport au contrat principalen la considérant comme un contrat distinct suivant un régime juridiquepropre. La séparabilité de la convention d’arbitrage n’étant pas connueexplicitement par les conventions internationales comme la Conventionde New York ou de Washington, la référence à ce principe a été faite parl’article 16, alinéa 1 de la loi-type de la CNUDCI, repris par le législateurturc et intégré d’abord dans la Loi sur l’Arbitrage International etplus tard dans le Code de Procédure Civile. En droit français, le principede séparabilité est établi par la jurisprudence, ensuite consacré à l’article1447 du Code de procédure civile. Le contenu du principe et ses effetsfont l’objet de la présente étude.